Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation commandée auprès de Les Jardins de Nantes SAS.

Les devis sont gratuits et sans engagement. Sauf mention contraire, ils sont valables 30 jours à compter de leur émission. La commande est ferme à réception du devis accepté et daté par le client.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Chaque prestation fait l'objet d'un devis précis, établi après visite ou échange.

TVA à 10 % applicable aux logements achevés depuis plus de deux ans (attestation à fournir).

Devis valable 30 jours. Acompte de 30 % à la commande.

Les dates d'intervention sont convenues d'un commun accord. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement peut donner lieu aux pénalités prévues par la loi.

Toute réclamation peut être adressée à Les Jardins de Nantes SAS (bonjour@les-jardins-de-nantes.fr). Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.